Mesures de soutien aux entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutient aux entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19.

 

Les principales mesures sont les suivantes :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Plus d’information sur le site www.economie.gouv.fr

Téléchargez la liste des mesures gouvernementales

 

 

 

Comment décaler le règlement de ma TVA due ?

La TVA ne fait pas partie des impôts pour lequel les mesures citées prévoient un report simplifié. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’honorer vos échéances de paiement de la TVA, vous devez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises afin de leur demander un report du paiement.

• Si vous télé-déclarez votre TVA en ligne sur impots.gouv
  • Vous pouvez télé-déclarer la TVA sur le site www.impots.gouv comme vous le faites habituellement.
  • En revanche, vous ne passerez pas à l’étape de télé-paiement.

 

• Si vous télé-déclarez votre TVA avec le logiciel COGILOG TVA
  • Au moment de la création de votre déclaration de TVA, il faut décocher la case Télérèglement.
  • Nous vous conseillons de renseigner la raison de ce non-paiement dans la case « cadre réservé à la correspondance » et de cocher la case « mention expresse ».
  • Enfin, il faut cliquer sur « Forcer quand même » au moment de l’enregistrement de la déclaration.
  • Vous pouvez ensuite télétransmettre votre déclaration de TVA comme vous le faites habituellement.

 

Comment déclarer le paiement de la taxe sur les salaires ?

Contrairement à la TVA, la taxe sur les salaires est éligible aux demandes de report de paiement. Il est cependant indispensable de vous adresser au préalable à votre service des impôts des entreprises pour effectuer votre demande de report.

• Si vous télé-déclarez votre taxe sur les salaires sur impots.gouv
  • Vous pouvez télé-déclarer la taxe sur les salaires sur le site www.impots.gouv comme vous le faites habituellement.
  • En revanche, vous ne passerez pas à l’étape de télé-payement.

 

• Si vous télé-déclarez votre taxe sur les salaires avec le logiciel COGILOG Paye
  • Vous pourrez intégrer la taxe sur les salaires comme vous le faites habituellement dans les DSN mensuelles.
  • En revanche, si vous avez obtenu l’accord de report de votre service des impôts, vous n’aurez pas à procéder au télé-paiement sur le site impots.gouv pour le moment.

 

Comment déclarer un salarié qui reste à la maison pour garder ses enfants ?

Vous avez deux actions à mener pour cela :

• Vous devez déclarer auprès de la CPAM que votre salarié ne travaille plus au motif de son obligation de garde d’enfant.
  • La déclaration se fait sur le site https://declare.ameli.fr
  • Les modalités de déclaration sont décrites sur le site
  • La CPAM propose également une foire aux questions
• Vous devez déclarer une DSN arrêt de travail motif « maladie » afin que la CPAM puisse calculer les indemnités journalières (IJSS).
  • Pour cela, n’hésitez pas à consulter la documentation sur les DSN arrêt de travail depuis le menu Aide, puis DSN Arrêt de travail.

 

Comment déclarer un salarié mis en activité partielle ?

Vous devez déclarer les salariés mis en activité partielle.

• • La déclaration se fait sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
  • Il est nécessaire d’utiliser le navigateur Mozilla Firefox. Si vous n’utilisez pas ce navigateur, vous pouvez le télécharger ici.
  • Il se peut que le site soit surchargé, vous avez donc 30 jours pour déclarer vos salariés.

 

 

Avec COGILOG Paye, comment faire le bulletin de paye d’un salarié en activité partielle ?

Le décret d’application précisant les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’État aux employeurs en cas d’activité partielle a été publié le 26 mars.

• Le ministère du travail propose une foire aux questions.
• La version 20.3.2 de COGILOG Paye a été publiée le 27 mars pour établir les bulletins des salariés en activité partiel. Plus d’information dans le quoi de neuf de COGILOG Paye.

Vous trouverez également sur notre site une série d’exemples de bulletins en chômage partiel.
D’ici là prenez soin de vous !

L’équipe COGILOG