Une gestion simplifiée pour les biens d'occasion
Le régime de la TVA sur la marge commerciale s’applique lorsque la TVA collectée par le vendeur est calculée non pas sur le prix de vente total du produit, mais sur la marge commerciale réalisée.
Cette marge correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. Ce régime particulier concerne spécifiquement les assujettis-revendeurs de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.
Ce régime est pertinent lorsque les biens sont revendus après avoir été acquis auprès de non-assujettis à la TVA, ou lorsque le vendeur initial n’est pas autorisé à facturer la TVA. Cela inclut également les cas où les produits sont acquis auprès d’autres assujettis-revendeurs qui appliquent eux-mêmes ce régime.
La dernière version du logiciel COGILOG Gestion intègre cette fonctionnalité pour automatiser le calcul de la TVA sur marge, rendant le processus plus simple pour les entreprises concernées.
Un paramétrage simple dans les fiches produit et un transfert direct dans Cogilog Comptabilité
COGILOG Gestion propose une nouvelle option directement dans les fiches produit permettant ainsi de calculer automatiquement la TVA sur marge, à partir du prix de vente et du prix d’achat.
Par ailleurs, il sera également possible de saisir directement dans une pièce commerciale (comme un devis ou une facture) deux colonnes : « Prix d’achat » et « TVA sur marge » afin de décider d’appliquer ou non le calcul de la TVA sur marge.
Dans le cadre de ce régime, la TVA est calculée uniquement sur la marge commerciale réalisée, soit la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Par exemple, pour une vente à 12 000 € avec un prix d’achat de 8 400 €, la marge commerciale est de 3 600 €. Ce montant sera converti en base hors taxe (HT) à 3 000 €, et la TVA collectée (au taux de 20 %) sera alors de 600 €.
COGILOG Gestion permet également de générer automatiquement les écritures comptables de vente et de les transmettre en comptabilité. Il est essentiel de comptabiliser distinctement la marge soumise à TVA et la part non soumise (le prix d’achat) dans deux comptes séparés pour assurer la bonne production de la déclaration de TVA.
Ainsi, dans notre logiciel Cogilog Comptabilité, il sera encore plus simple de récupérer directement ces nouvelles écritures liés à la TVA sur marge.
Livraison dans les autres pays de l’UE
En cas de livraison de biens d’occasion dans un autre pays de l’UE, si l’entreprise est assujettie à la collecte de la TVA du pays de destination, le mode de facturation UE TTC sera appliqué. Le logiciel ajustera automatiquement le taux de TVA en fonction du pays de destination configuré dans la fiche produit.
COGILOG Gestion simplifie ainsi la gestion de la TVA sur marge, en garantissant un traitement automatisé et conforme aux obligations réglementaires pour les assujettis-revendeurs.