Bulletin prélèvement à la source pour un CDD court (inférieur à 2 mois)
Période
- Janvier 2020
- SMIC : 10,15 €/h
- Plafond SS mensuel : 3 428 €
Entreprise
- Moins de 11 salariés,
- Soumise à la taxe d’apprentissage.
Salarié
- Non cadre,
- 161 h dans le mois.
- L’employeur ne connait pas le taux d’imposition du salarié.
Dans ce cas le taux de prélèvement à la source est calculé automatiquement (taux non personnalisé) - CDD du 1er janvier au 18 février donc de moins de 2 mois : contrat court
Dans ces conditions l’assiette servant au calcul du taux et du prélèvement est égale au net imposable diminué d’un montant forfaitaire de 631 €.
Soit 2640,69 – 631 = 2 009,69
Ce montant sert à calculer le taux de prélèvement et constitue l’assiette du prélèvement à la source.