Bulletin apprenti dans une entreprise inscrite au répertoire des métiers ou de moins de 11 salariés
Période
- Janvier 2020
- SMIC : 10,15 €/h
- SMIC au 1er janvier : 10,15 €/h
Entreprise
- Secteur privé, moins de 11 salariés,
- Exonérée de taxe d’apprentissage et de participation formation sur le salaire des apprentis.
Salarié
- 18 ans révolus, en deuxième année d’apprentissage, sans majoration,
- 35 h/semaine.
Explications
- Cotisations salariales :
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis sont exonérés de charges sociales salariales pour la part du salaire inférieure ou égale à 79 % du SMIC - Allégement des charges patronales :
Depuis le 1er janvier 2019, l’allégement de cotisations pour les apprentis prend la forme d’une réduction de type Fillon incluant la cotisation de chômage- Calcul du paramètre T : T = 7 + 0,69 (AT) + 8,55 + 1,90 + 6,01 + 3,45 + 4,05 + 0,1 + 0,3 = 32,05
- Calcul du coefficient C : C = 0,3205
- Calcul de la réduction R : R = 754,33 * C = 241,76 (limitée ici par l’addition des cotisations allégeables égal à 241,75 €)
- Net imposable :
Tant que le salaire net potentiellement imposable reste inférieur au SMIC annuel, le montant net imposable est nul.
Le salaire potentiellement imposable est alors déclaré en tant que Revenu non imposable.