Bulletin apprenti dans une entreprise non inscrite au répertoire des métiers et avec au moins 11 salariés
Période
Janvier 2019
SMIC : 10,03 €/h
SMIC au 1er janvier : 10,03 €/h
Entreprise
Entre 11 et 20 salariés,
Non exonérée de taxe d’apprentissage et de participation formation sur le salaire des apprentis.
Salarié
18 ans révolus, en deuxième année d’apprentissage, sans majoration,
35 h/semaine.
Explications
Cotisations salariales : Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis sont exonérés de charges sociales salariales pour la part du salaire inférieure ou égale à 79 % du SMIC
Allégement des charges patronales : Depuis le 1er janvier 2019, l’allégement de cotisations pour les apprentis prend la forme d’une réduction de type Fillon incluant la cotisation de chômage
Calcul du paramètre T : T = 7 + 0,78 + 8,55 + 1,90 + 6,01 + 3,45 + 4,05 + 0,1 + 0,3 = 32,14
Calcul du coefficient C : C = 0,3214
Calcul de la réduction R : R = 745,41 * C = 239,57
Net imposable : Tant que le salaire net potentiellement imposable reste inférieur au SMIC annuel, le montant net imposable est égal à 0. Le net imposable est cependant déclaré en tant que Net imposable potentiel.