Bulletin artiste du spectacle ayant le statut de cadre
Période
- Janvier 2024
- Plafond SS journalier : 213 €
Entreprise
- Entre 20 et 50 salariés,
- Non soumise à la taxe d’apprentissage,
- L’assiette de cotisation FNAL est majorée de 11,5 %.
Salarié
- Cadre : chef d’orchestre,
- Bénéficie de taux réduits pour les cotisations de sécurité sociale (régime des artistes),
- A opté pour le bénéfice de l’abattement de 20% pour frais professionnels,
- Rémunéré 500 € par cachet pour 8 cachets correspondant à des engagements continus d’une durée inférieure à 5 jours pour cet employeur,
- Les cotisations plafonnées de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire correspondant à 12 fois le plafond SS horaire par cachet
soit : 8 * 12 h * 29 €/h= 2784 €. - Le plafond pour le calcul des bases de cotisation de retraite est le produit du nombre de jours d’activité par le plafond journalier de sécurité sociale
soit 8 * 213 €/j = 1704 €. - le salaire étant supérieur au plafond, la contribution d’équilibre technique s’applique sur la totalité du salaire.
- Les taux d’assurance chômage sont spécifiques au régime des artistes,
- L’employeur est soumis à une cotisation supplémentaire de chômage de 0,50 % pour CDD d’usage de moins de 3 mois.
- Prélèvement à la source :
- le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.
- le salarié bénéficie alors d’un abattement de 725 € de la base de calcul du prélèvement à la source pour contrat court.