Bulletin cadre avec heures supplémentaires

Période

Entre 11 et 20 salariés,
Cotise à une prévoyance et une mutuelle obligatoires,
Les cotisations patronales de retraite supplémentaire, de prévoyance et de mutuelle contribuent à la base de la cotisation CSG RDS sans bénéficier de l’abattement de 1,75 %,
Les cotisations patronales de retraite supplémentaire, de prévoyance et de mutuelle sont soumises au forfait social, le taux du forfait social concernant les cotisations de prévoyance et de mutuelle est de 8 % (contre 20 % pour les autres cotisations patronales)
La cotisation patronale de mutuelle, parce qu’elle est destinée à couvrir des frais de santé, est soumise à l’impôt sur le revenu du salarié,
Soumise à la taxe d’apprentissage.

Cadre,
39 h/semaine.
La rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisations sociales salariales :
- dont l’assiette est égale à la rémunération des heures supplémentaires
- dont le taux est égal au taux moyen de cotisation salariale de vieillesse et de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO dans la limite de 11,31 %
Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.