Période

  • Janvier 2018
  • SMIC : 9,88 €/h

Entreprise

  • Moins de 11 salariés,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage mais les salariés en contrat à durée déterminée d’insertion en sont exonérés.
  • Ce type de contrat ouvre droit à :
    • Une exonération des cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales sur la part du salaire inférieure au SMIC,
    • Une exonération de la taxe d’apprentissage, de la taxe sur les salaires et de contribution construction,
    • Une aide de l’Etat dont le montant est fixé chaque année par le préfet.

Salarié

  • En contrat à durée déterminée d’insertion,
  • 35 h/semaine.

Exemple de fiche de paie