Bulletin de paie : chômage partiel d’un salarié payé au SMIC
Période
- Mars 2020
- SMIC : 10,15 €/h
- Plafond SS mensuel : 3 428 €
Entreprise
- Moins de 11 salariés,
- Établissement fermé, en chômage partiel, du 17 au 31 mars 2020 inclus,
- Verse une allocation de chômage partiel au taux légal de 70 %.
Salarié
- Non cadre,
- 35 h/semaine du lundi au vendredi inclus (7 h / jour),
- Rémunéré au SMIC,
- Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.
Explications
- Les heures de chômage partiel à indemniser sont calculées en utilisant l’horaire légal (et non l’horaire réel) à raison de 2 semaines et un jour soit 2 * 35 + 7 = 77
- Le taux horaire avant application du taux de 70 % est égal au SMIC
- Le taux horaire de l’allocation de chômage partiel est égal à 70 % de ce montant mais ne peut être inférieur à 8,03 € / h. Dans ce cas c’est ce taux plancher qui s’applique.
- L’allocation de chômage partiel ne subit pas les cotisations sociales habituelles.
- Le salaire net avant impôt étant inférieur au SMIC brut, l’allocation de chômage échappe aux cotisations de CSG CRDS. En pratique le mécanisme d’écrêtement des prélèvements de CSG et de CRDS rétrocède au salarié la totalité des prélèvements sociaux de CSG et de CRDS sur l’allocation de chômage et finalement l’allocation de chômage est intégralement versée au salarié sans aucun prélèvement.
- Ainsi le net à payer avant impôt du salarié est, à quelques centimes près*, égal au net à payer avant impôt que celui-ci aurait obtenu en l’absence de chômage partiel.
* Cet écart s’explique par le choix d’arrondir le taux minimum (8,03) à 2 chiffres après la virgule. - L’allocation de chômage partiel est soumise à l’impôt sur le revenu.
- La période de chômage partiel est prise en compte pour calculer les droits de congés.