Bulletin de paie : chômage partiel avec avantage en nature

Période

Non cadre,
35 h/semaine du lundi au vendredi inclus (7 h / jour)
rémunéré au taux horaire de 15 € / h
bénéficie d’un avantage en nature voiture de 150 € / mois : la voiture dont bénéfice le salarié est restituée en cas d’absence ou de prise de congés
Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.

La voiture a été restituée à l’entreprise le soir du 16 mars. L’avantage en nature dont a bénéficié le salarié peut être calculé au prorata des jours calendaires soit 150 * 16 / 31 = 77,42 €
Les heures de chômage partiel à indemniser sont calculées en utilisant l’horaire légal à raison de 2 semaines et un jour soit 2 * 35 + 7 = 77
Le taux horaire avant application du taux de 70 % se calcule en divisant :
- le montant du salaire mensuel, avantage en nature inclus,
  soit 151,67 * 15 + 150 = 2425,05
- par l’horaire mensuel limité à l’horaire légal soit 151,67
Le taux horaire de l’allocation de chômage partiel est égal à 70 % du résultat de ce calcul soit 11,19229 € / h
L’allocation de chômage partiel ne subit pas les cotisations sociales habituelles mais elle est soumise, après abattement de 1,75 %, à :
- la CSG non déductible du revenu imposable, au taux de 2,4 %
- la CSG déductible du revenu imposable, au taux réduit à 3,8 %
- la CRDS non déductible du revenu imposable, au taux de 0,5 %
L’allocation de chômage partiel est soumise à l’impôt sur le revenu
La période de chômage partiel est prise en compte pour calculer les droits de congés