Bulletin mandataire
Période
- Janvier 2024
- Plafond SS mensuel : 3 864 €
Entreprise
- Moins de 11 salariés,
- Soumise à la taxe d’apprentissage.
Explications
- Mandataire,
- Ne cotise pas pour le risque de chômage (sauf APEC),
- La rémunération du mandat social n’est pas soumise à la cotisation pour le financement des organisations syndicales (ou pour la contribution au dialogue social),
- La cotisation d’allocations familiales est calculée avec le taux plein quel que soit le salaire,
- Cotise à une prévoyance et une mutuelle obligatoires,
- Les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle contribuent à la base de la cotisation CSG RDS sans bénéficier de l’abattement de 1,75 %,
- La cotisation patronale de mutuelle, parce qu’elle est destinée à couvrir des frais de santé, est soumise à l’impôt sur le revenu du salarié.
- la hausse de la CSG par rapport à 2017 n’est pas compensée par la suppression de la cotisation salariale de maladie : le gain sur net affiché au bas du bulletin est de ce fait négatif (dans ce cas il s’agit d’une perte sur net).