Bulletin mutuelle avec parts salariale et patronale facultatives

Période

Entre 11 et 20 salariés,
Le salaire étant inférieur à 3,5 SMIC, l’employeur n’est pas soumis à la cotisation complémentaire d’allocations familiales,
Cotise à une prévoyance et une mutuelle obligatoires,
Cotise à une mutuelle facultative dont la part salariale s’élève à 15 € et la part patronale à 30 €,
Les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle obligatoire contribuent à la base de la cotisation CSG RDS sans bénéficier de l’abattement de 1,75 %,
Les cotisations patronales obligatoires de prévoyance et de mutuelle sont soumises au forfait social, le taux du forfait social concernant les cotisations de prévoyance et de mutuelle est de 8 % (contre 20 % pour les autres cotisations patronales)
La cotisation patronale obligatoire de mutuelle (25 €), parce qu’elle est destinée à couvrir des frais de santé, est soumise à l’impôt sur le revenu du salarié,
La cotisation patronale facultative de mutuelle (30 €) s’analyse comme un avantage en nature : cette cotisation patronale facultative est réintégrée dans la base de cotisations sociales et dans la base imposable à l’impôt sur le revenu,
Soumise à la taxe d’apprentissage.

Cadre,
35 h/semaine.
La cotisation salariale obligatoire de mutuelle (25 €) est déductible de l’impôt sur le revenu.
La cotisation salariale facultative de mutuelle (15 €) n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu. Elle est simplement prélevée par l’employeur et reversée à l’organisme collecteur.

Le coût total se calcule en ajoutant :
- le salaire brut hors part facultative de cotisation patronale de mutuelle prise en compte dans les cotisations patronales,
- les cotisations patronales.