Bulletin régularisation de cotisation d’allocations familiales
Période
- Mars 2019
- SMIC : 10,03 €/h
Entreprise
- Plus de 11 salariés,
- Soumise à la taxe d’apprentissage,
Salarié
- Cadre en CDI, quitte l’entreprise fin mars,
- 35 h/semaine,
- Salaire mensuel de 5 000 € brut
Explications
- Le SMIC mensuel est égal à 151,67 * 10,03 = 1 521,25 €. Le seuil de 3,5 SMIC est de 5 324,38 € qui est supérieur au salaire mensuel de 5 000 € de ce salarié. Le salarié a donc donné droit à l’application du taux réduit de cotisation d’allocations familiales.
- En mars à l’occasion de son départ, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés de 5 800 €, ce qui conduit à un salaire brut depuis le début de l’année égal à :
3 * 5000 = 15000 (salaire de base des 3 mois)
5800 (indemnité compensatrice de congés)
soit un total de 20 800 € - Le montant correspondant à 3,5 SMIC pour la période janvier-mars est égal à 5324,38 * 3 = 15 973,14 €. Le salaire brut depuis le début de l’année (20 800 €) est alors supérieur à 3,5 SMIC, il convient d’appliquer le complément de cotisation d’allocations familiales sur le salaire brut perçu depuis le début de l’année.
- Le bulletin de paie du mois de mars (départ du salarié) affiche donc un complément de cotisations d’allocations familiales pour le salaire brut perçu depuis le début de l’année soit sur la base de 20 800 €.