Bulletin reprise de la réduction Fillon lors du départ du salarié
Période
- Février 2018
- SMIC : 9,88 €/h
- Plafond SS mensuel : 3 311 €
Entreprise
- Moins de 11 salariés,
- Soumise à la taxe d’apprentissage,
- Les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine.
Salarié
- Non cadre mensualisé,
- 35 h/semaine soit 7 h / jour du lundi au vendredi inclus,
- Embauché le 1er janvier 2017,
- Salaire mensuel brut constant égal à 2 000 € brut,
- Démissionne de l’entreprise le 28 février 2018,
- A acquis 35 jours ouvrables de congés et n’a pris aucun jour de congés.
Il convient donc d’indemniser 35 jours ouvrables puis d’annuler ces droits de congés.
Explications
- L’indemnité compensatrice de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à : (35 j / 6 j) * 35 h * 13,18652 € / h = 2692,25 €
- L’indemnité compensatrice de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à : 14 mois * 2000 € / mois * 10 % = 2800 €
- La règle du dixième est plus favorable, le logiciel retient donc l’indemnité de congés calculée avec la règle du dixième et annule les droits de congés.
- Le versement de l’indemnité compensatrice de congés augmente le taux horaire effectif du salarié ce qui conduit à une reprise de la réduction Fillon du mois précédent.