Bulletin sportif
Période
- Janvier 2020
- Le calcul de la base forfaitaire est fonction du SMIC au 1er janvier qui était de 10,15 €/h
- Plafond SS journalier : 189 €
- Franchise par manifestation sportive donnant lieu à compétition (nombre limité à 5 par mois) et montant unitaire limité à 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale.
Entreprise
- Association ou club sportif à but non lucratif, bénéficiant du régime de franchise et du régime du forfait,
- Moins de 11 salariés permanents,
- Soumise à la taxe d’apprentissage.
Salarié
- Sportif ayant la qualité de salarié,
- Bénéficiant d’une rémunération composée de :
- 240 € (2 compétitions sportives * 120 €) en franchise de cotisation de sécurité sociale,
- 800 € hors franchise.
- Les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire (calculée après déduction de la franchise),
- Les cotisations de chômage et de retraite sont calculées sur la rémunération réelle (franchise non déduite),
- Activité correspondant à 40 h mensuelles.