Période

  • Janvier 2020
  • Plafond SS horaire : 26 €

Entreprise

  • Moins de 11 salariés,

Salarié

  • L’élève ou l’étudiant effectue un stage en entreprise dans le cadre de ses études, il a signé une convention de stage.
  • Dans ces conditions, seules les cotisations de sécurité sociale sont dues : elles sont , en outre, calculées sur la part de l’indemnité qui excède 15% du produit du nombre d’heures par le plafond horaire de la sécurité sociale,
  • D’après [Paie 2019, Ed. Francis Lefebvre § 89220 et 18700 ], ni la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales ni la réduction du taux de cotisation maladie ne sont applicables,
  • Le stage satisfait les conditions pour que l’indemnité ne soit pas imposable à l’impôt sur le revenu (dans la limite du SMIC annuel)

Exemple de fiche de paie