Période

  • Janvier 2024
  • Plafond SS journalier : 213 €

Entreprise

  • Moins de 11 salariés,
  • Non soumise à la taxe d’apprentissage.

Salarié

  • Technicien intermittent du spectacle, non cadre,
  • Les taux d’assurance chômage sont spécifiques au régime des intermittents du spectacle,
  • La rémunération correspond à 4 journées de travail au taux journalier de 300 €,

Explications

Assiettes et plafonds

  • Sécurité sociale et chômage :
    • Le plafond de la sécurité sociale est calculé sur une base journalière correspondant à la période d’emploi,
    • L’assiette des cotisations de chômage est calculée sur la partie du salaire inférieure à 4 plafonds de la sécurité sociale.
    • L’employeur est soumis à une cotisation supplémentaire de chômage au taux de 0,50 % pour CDD d’usage de moins de 3 mois.
    • L’assiette de cotisation FNAL plafonnée est majorée de 11,5 % car l’entreprise cotise à une caisse de congés.
  • Retraite :
    • La tranche 1 est la partie du salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale, indépendamment du nombre de jours de travail dans l’année,
    • La cotisation sur la tranche 2 (entre 1 et 8 plafonds annuels) ne deviendrait effective que si la rémunération annuelle venait à dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale.
    • La contribution d’équilibre technique (CET) ne deviendrait effective que si la rémunération annuelle venait à dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale.

Prélèvement à la source

  • Le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.
  • Le salarié bénéficie alors d’un abattement de 725 € de la base de calcul du prélèvement à la source pour contrat court.

Exemple de fiche de paie