Bulletin technicien intermittent du spectacle avec réduction Fillon
Période
- Janvier 2024
- Plafond SS journalier: 213 €
Entreprise
- Moins de 11 salariés,
- Non soumise à la taxe d’apprentissage.
Salarié
- Technicien intermittent du spectacle, non cadre
- Les taux d’assurance chômage sont spécifiques au régime des intermittents du spectacle
- La rémunération correspond à 4 journées de travail au taux journalier de 85 €
- La durée de travail est de 7 heures par jour
Explications
Calcul des cotisations
- Sécurité sociale et chômage :
- Le plafond de la sécurité sociale est calculé sur une base journalière correspondant à la période d’emploi,
- L’assiette des cotisations de chômage est calculée sur la partie du salaire inférieure à 4 plafonds de la sécurité sociale.
- L’assiette de cotisation FNAL plafonnée est majorée de 11,5 % car l’entreprise cotise à une caisse de congés .
- Retraite :
- La tranche 1 est la partie du salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale, indépendamment du nombre de jours de travail dans l’année,
- La cotisation sur la tranche 2 (entre 1 et 8 plafonds annuels) ne deviendrait effective que si la rémunération annuelle venait à dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale.
- La contribution d’équilibre technique (CET) ne deviendrait effective que si la rémunération annuelle venait à dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale.
- Réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon) :
- Calcul du paramètre T :
T = 4,90 + 0,46 (AT) + 5,99 + 1,414 + 2,42 + 0,07 + 0,30 + 4,05 (chômage) + 5,23 (retraite) = 24,82 - Calcul du coefficient C :
C = 0,2482 * (1,6 * 11,65 * 4 * 7 / 340 – 1) / 0,6 = 0,2214 - Calcul de la réduction Fillon globale :
Réduction Fillon = 0,2214 * 340 * 10/9 = 83,63 - Décomposition de la réduction Fillon :
Réduction Fillon sécurité sociale = 83,63 * 15,54 / 24,82 = 52,37 €
Réduction Fillon chômage = 83,63 * 4,05 / 24,82 = 13,65 €
Réduction Fillon retraite = 83,63 * 5,23 / 24,82 = 17,62 €
- Calcul du paramètre T :
Prélèvement à la source
- Le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.
- Le salarié bénéficie alors d’un abattement de 725 € de la base de calcul du prélèvement à la source pour contrat court.