Article 1 : Objet
Le présent document, ci-après “Conditions Générales de Ventes“, s’applique à toutes les offres de formation proposées par la Société COGILOG SAS, SAS au capital de 1 000 000,00 d’euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 459 849, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie par courrier ou par email, le devis accepté et signé. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du devis pour accord, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, qui lui ont permis de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses propres besoins.
La Société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de ventes à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquent automatiquement à toute nouvelle commande.
Article 2 : Tarif
Le prix de la formation est indiqué sur le devis. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.
Toute formation commencée est due en intégralité.
Article 3 : Règlement
Les conditions de règlement sont indiquées sur le devis. En cas de prise en charge partielle par un OPCO ou un autre organisme financeur, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ou de l’autre organismes financeur ne parvient pas à la Société avant le début de la formation, la totalité de la formation sera facturée directement au Client bénéficiaire de la formation.
Article 4 : Annulation
Toute annulation d’inscription ou report doit être signalé par téléphone et confirmé par écrit. L’annulation de formation donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard une semaine avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant retenu sera de 50 % de la totalité de la formation si l’annulation ou le report est notifié moins d’une semaine et plus d’un jour avant le début de la formation. Une formation annulée la veille ou le jour du début de la formation sera due intégralement à titre d’indemnité.
Article 5 : Responsabilité – indemnité
La responsabilité de COGILOG envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la formation. En aucun cas, la responsabilité de COGILOG ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de COGILOG est exclue en cas de force majeure.
Article 6 : Contestations et litiges
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.
Conditions Générales de Ventes relatives aux logiciels COGILOG.
Révisé le 6 Juin 2024