Article 1 : Contrat de licence
En achetant un logiciel COGILOG auprès de la société COGILOG SAS, SAS au capital de 1 000 000,00 d’euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 459 849 ou bien auprès d’un de ses revendeurs, le client fait l’acquisition du droit non exclusif d’utiliser le dit logiciel à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer le logiciel vers un autre ordinateur. Il est strictement interdit de dupliquer le logiciel ou sa documentation. Une utilisation multi-utilisateurs, réseau ou en accès distant nécessite une licence adaptée à cet usage.
Les logiciels COGILOG sont protégés par le copyright de COGILOG. Toute duplication illicite peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
Les logiciels sont incessibles sauf autorisation écrite de la société COGILOG.
Article 2 : Livraison, rétractation
COGILOG s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à mettre à disposition les logiciels au plus tard dans les deux jours ouvrés qui suivent le paiement complet de la commande.
En conformité avec l’article L. 121-21.8 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce, dès la mise à disposition du logiciel.
Dans le cas exceptionnel où COGILOG procède au remboursement d’une commande, COGILOG se reserve le droit d’appliquer des frais de dossier d’un montant forfaitaire de 20 € ht.
Article 3 : Sauvegarde des données
Le client reconnaît avoir été informé par COGILOG ou par son distributeur qu’il est nécessaire et important de procéder très régulièrement à la sauvegarde de ses données et que les logiciels COGILOG sont livrés avec un système de sauvegarde qu’il est important d’utiliser. Le client reconnaît qu’il est de son entière responsabilité de s’assurer que les sauvegardes se font régulièrement et que les fichiers de sauvegarde sont recopiés sur un autre support local ou distant destiné à les sécuriser en cas de panne ou de vol de son ordinateur.
En aucun cas, la société COGILOG ne peut être tenue responsable en cas de perte de données.
Article 4 : Garantie
COGILOG garantit que les logiciels fournis au client sont conformes, pour l’essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le logiciel est fourni en l’état sans garantie d’aptitude à une utilisation spécifique ou particulière. Tous les risques relatifs aux résultats et aux performances du logiciel sont assumés par l’acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est bien en adéquation avec ses besoins avant sa décision d’achat. L’obligation de conseil de la société COGILOG ne s’exerce que par écrit sur des documents contractuels et à partir d’un cahier des charges qui lui aurait été soumis par le client avant sa commande. La société COGILOG exclut toute autre garantie d’adéquation à un besoin spécifique ou particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance au préalable.
Article 5 : Responsabilité
Sauf disposition contraire d’ordre public, COGILOG ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison des préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, les interruptions d’activité, les pertes d’informations ou autres pertes de toute nature) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par COGILOG dans la fourniture ou l’absence de fourniture des logiciels, alors même que COGILOG ou ses fournisseurs auraient été informés de l’éventualité de tels préjudices.
La société COGILOG ne peut être rendue responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement quelconque, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité dans l’un de ses logiciels. En outre, le client s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de COGILOG et de ses fournisseurs pour un manque à gagner subi par un tiers ou pour une réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le client par un tiers.
En toute hypothèse, la responsabilité de COGILOG ou de ses distributeurs, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au total, au montant des sommes payées par le client à COGILOG ou à son distributeur pour l’achat du logiciel.
Article 6 : Dispositions générales
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande du client faite par tous moyens que ce soit verbalement, par téléphone, courrier, email, formulaire électronique à l’attention de la société COGILOG ou d’un revendeur des logiciels COGILOG. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au client ou à ses préposés. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction des tribunaux du ressort de Toulouse, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Historique : CGV relatives aux ventes de licences applicables jusqu’au 30 juin 2024
Historique : CGV relatives aux ventes de formation applicables jusqu’au 30 juin 2024