Bulletin de paie : chômage partiel avec prime de production
Période
Mars 2020
SMIC : 10,15 €/h
Plafond SS mensuel : 3 428 €
Entreprise
Moins de 11 salariés,
Établissement fermé, en chômage partiel, du 17 au 31 mars 2020 inclus
Verse une allocation de chômage partiel au taux légal de 70 %
Salarié
Non cadre,
35 h/semaine du lundi au vendredi inclus (7 h / jour)
Rémunéré au taux horaire de 15 € / h
Bénéficie d’une prime de production de 200 € / mois (réduite au prorata des jours ouvrés travaillés en cas d’absence ou de prise de congés)
Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.
Explications
La prime de production de 200 € est réduite au prorata des jours ouvrés effectivement travaillés soit 200 * 11 / 22 = 100 €
Les heures de chômage partiel à indemniser sont calculées en utilisant l’horaire légal à raison de 2 semaines et un jour soit 2 * 35 + 7 = 77
Le taux horaire avant application du taux de 70 % se calcule en divisant :
le montant du salaire mensuel, prime de production comprise, soit 151,67 * 15 + 200 = 2475,05
par l’horaire mensuel limité à l’horaire légal soit 151,67
Le taux horaire de l’allocation de chômage partiel est égal à 70 % du résultat de ce calcul soit 11,42306 € / h
L’allocation de chômage partiel ne subit pas les cotisations sociales habituelles mais elle est soumise, après abattement de 1,75 %, à :
la CSG non déductible du revenu imposable, au taux de 2,4 %
la CSG déductible du revenu imposable, au taux réduit à 3,8 %
la CRDS non déductible du revenu imposable, au taux de 0,5 %
L’allocation de chômage partiel est soumise à l’impôt sur le revenu
La période de chômage partiel est prise en compte pour calculer les droits de congés