Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont effectués avec les règles et le barème de janvier 2024.
Calcul
Contexte
L’indemnité versée à l’occasion d’un licenciement, d’une mise à la retraite, d’un départ volontaire à la retraite ou d’une rupture conventionnelle peut être soumise aux cotisations sociales, à la CSG CRDS et à l’impôt sur le revenu selon des règles propres à chaque type de prélèvement (cotisations sociales, CSG CRDS ou impôt sur le revenu) et à chaque type d’indemnité (licenciement, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite, rupture conventionnelle).
A partir du 1er janvier 2013, la part de l’indemnité de rupture conventionnelle non soumise aux cotisations sociales, est soumise au forfait social.
Informations à renseigner
Montant brut de l’indemnité versée : montant de l’indemnité versée avant tout prélèvement fiscal ou social.
Indemnité minimum de licenciement ou de mise à la retraite : montant de l’indemnité prévue par la convention collective, un accord professionnel ou interprofessionnel ou à défaut par la loi : calculer l’indemnité légale de licenciement.
Salaire brut soumis à cotisation de l’année civile qui précède la rupture : montant du salaire brut soumis à cotisations sociales de l’année civile qui précède la rupture du contrat de travail et déclaré par l’employeur avec lequel le contrat de travail est rompu.
Salaire brut fiscal de l’année civile qui précède la rupture : montant du salaire brut déclaré par l’employeur pour être soumis à l’impôt sur le revenu avant déduction des cotisations sociales salariales et de la CSG déductible pour l’année civile qui précède la rupture du contrat de travail et déclaré par l’employeur avec lequel le contrat de travail est rompu (référence BOFIP).
Plan de sauvegarde pour l’emploi : procédure de licenciement économique qui concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Pour les procédures de licenciement économique de moindre importance, ne pas cocher la case plan de sauvegarde pour l’emploi.
Principes du calcul
Les principes du calcul sont assez compliqués, ils sont exposés dans le guide de COGILOG Paye : menu Aide, Indemnités de fin de contrat.