Indemnités journalières d’accident du travail

Calcul

Contexte

Le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d’arrêt de travail.

Durée de l’arrêt de travail

Le nombre de jours d’arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris). Le jour où s’est produit l’accident du travail, n’est pas compris dans ce décompte : ce jour est à la charge de l’employeur.

Salaire du mois précédent l’arrêt de travail

Lorsque le salarié est mensualisé, vous indiquerez le salaire brut et le salaire net du mois complet précédent l’arrêt de travail en tenant compte éventuellement des primes versées annuellement (1/12) ou semestriellement (1/6).
Lorsque le travail est discontinu ou saisonnier, vous indiquerez la moyenne mensuelle des salaires bruts et nets des 12 derniers mois précédents l’arrêt de travail.
Le montant du gain journalier est égal au salaire brut divisé par 30,42 sans pouvoir être supérieur à 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale. L’indemnité journalière versée est égale à 60 % du gain journalier pendant les 28 premiers jours puis à 80 % au delà sans être supérieure au salaire net mensuel divisé par 30,42.

Modalités pratiques

La sécurité sociale verse, en principe tous les 14 jours, directement au salarié ou bien à l’employeur en cas de subrogation, l’indemnité nette de charges.
Vous trouverez dans le menu Aide, Maladie de COGILOG Paye, les modalités pratiques du traitement des absences maladie et accident du travail sur les bulletins de paie.

Calculer les indemnités de sécurité sociale :

Arrêt maladie d’un salarié mensualisé

Arrêt maladie en cas de travail discontinu ou saisonnier

Arrêt pour maternité ou paternité d’un salarié mensualisé

Arrêt pour maternité ou paternité en cas de travail discontinu ou saisonnier