Calcule le montant des indemnités journalières de maladie non professionnelle : travail discontinu ou saisonnier
Saisir la date de l'arrêt maladie, le nombre de jours calendaires d'arrêt
Saisir les salaires bruts servant de base au calcul des cotisations sociales des 12 mois qui précédent l'arrêt maladie
Les calculs sont effectués avec le barème du 01/11/2024.
Calcul
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale (Art R313 du code de la sécurité sociale).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d’arrêt de travail.
Durée de l’arrêt de travail
Le nombre de jours d’arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris). Le premier jour d’arrêt de travail correspond au premier jour entièrement non travaillé.
Salaire brut des 12 mois qui précédent l’arrêt de travail
Dans le cas d’un travail discontinu ou saisonnier, vous indiquerez le salaire brut des 12 mois complets qui précédent l’arrêt de travail.
Pour le calcul du salaire journalier de base, le salaire brut de chaque mois sera plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur dans le mois qui précède l’arrêt de travail.
Le calcul est différent dans le cas d’un salarié mensualisé : Calculer les indemnités de maladie d’un salarié mensualisé.
Délai de carence
En cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle et sauf cas particulier, les 3 premiers jours d’arrêt complet ne sont pas indemnisés par la sécurité sociale, c’est le délai de carence. Cependant en cas de reprise d’activité suivie d’un nouvel arrêt dans les 48 heures ou bien en cas d’arrêts successifs dus à une affection de longue durée, le délai de carence ne s’applique pas.
Affection de longue durée
En cas d’affection de longue durée, l’indemnité journalière versée à l’occasion du deuxième arrêt de travail ou des arrêts suivants ne peut être inférieure à l’indemnité journalière qui avait été attribuée à l’occasion du premier arrêt de travail dû à cette même affection.
Modalités pratiques
La sécurité sociale verse, en principe tous les 14 jours, directement au salarié ou bien à l’employeur en cas de subrogation, l’indemnité nette de charges.
Vous trouverez dans le menu Aide, Maladie de COGILOG Paye, les modalités pratiques du traitement des absences maladie sur les bulletins de paie.
Calculer les indemnités de sécurité sociale :
Arrêt maladie d’un salarié mensualisé
Arrêt pour accident du travail ou de maladie professionnelle
Arrêt pour maternité ou paternité d’un salarié mensualisé
Arrêt pour maternité ou paternité en cas de travail discontinu ou saisonnier