La mise en place d’une solution d’envoi des bulletins de paie par voie électronique nécessite d’informer au moins un mois avant la date d’envoi du 1er bulletin électronique.
En cas d’opposition, le retour à une communication papier du bulletin de paie devra être réalisé, au plus tard, dans les 3 mois suivants le refus du salarié.
Ci-dessous un modèle de document à transmettre aux salariés pour les prévenir de la mise en place de l’envoi des bulletins par voie électronique.
Dénomination sociale
Forme de la Société
au capital de XXX euros
Siège social : XXX
Lieu XXX, le XXX ,
Notre entreprise met en place une nouvelle procédure d’envoi des bulletins de paie de manière électronique.
Les bulletins de paie vous seront ainsi transmis par voie électronique, dans un coffre-fort personnel, en remplacement de l’impression papier.
Dans les semaines à venir, vous recevrez un email vous permettant de vos connecter à votre coffre, et de définir vos propres identifiants et mots de passe personnels.
Vous pourrez ensuite accéder à chaque instant à vos bulletins numériques directement dans votre coffre-fort. Votre coffre-fort électronique est personnel, vous en conserverez donc l’accès même en cas de départ de l’entreprise.
Sachez que vous êtes en droit de refuser le bulletin numérique et de choisir le bulletin papier.
Pour ce faire, vous devrez adresser votre refus au plus tard le XXX, à l’adresse suivante : XXX
Si vous nous faites part de votre refus au-delà de cette date, votre demande sera prise en compte dans un délai de XXX.
Pour la Société : Dénomination sociale
Prénom et Nom du représentant de l’employeur
Qualité du signataire
Signature