La comptabilisation de la taxe d’octroi de mer sera différente selon que l’entreprise est ou non soumise à la taxe d’octroi de mer.
Il faut donc commencer par déterminer si votre entreprise est ou n’est pas soumise à la taxe d’octroi de mer.
1) Quelles sont les entreprises qui sont soumises à la taxe d’octroi de mer ?
L’octroi de mer est applicable à la production et la vente de biens meubles corporels.
Par production il faut entendre la fabrication, la transformation et la rénovation d’un bien meuble corporel, c’est-à-dire toute modification de son état, avec ou sans changement de sa position tarifaire douanière.
Ne sont pas considérés comme production le conditionnement, la manutention, la production de biens immeubles et la prestation de services. Ces activités ne sont donc pas soumises à la taxe d’octroi de mer.
Sont soumises à la taxe d’octroi de mer les entreprises situées dans les DOM dont le chiffre d’affaires de production de l’année civile précédente a atteint ou dépassé 300 000 € (seuil éventuellement recalculé au prorata si l’activité a démarré en cours d’année)
2) Entreprise non soumise à la taxe d’octroi de mer
Les factures que reçoit l’entreprise non soumise à la taxe d’octroi de mer, ne font, en principe, pas apparaître la taxe d’octroi de mer.
Mais si c’était le cas, l’entreprise peut, au choix,
- soit comptabiliser cette taxe sur un compte de classe 6358
- soit comptabiliser cette taxe directement dans le compte 6 (ou 2) d’achat du bien
3) Entreprise soumise à la taxe d’octroi de mer
a) Taxe d’octroi de mer collectée
Les factures qu’elle émet (s’il s’agit de production soumise à cette taxe) doivent tenir compte de l’octroi de mer : ces factures doivent mentionner explicitement cette taxe si elles sont destinées à une entreprise qui y est elle-même soumise, sinon les factures n’ont pas à mentionner la taxe d’octroi de mer.
Le fait de ne pas mentionner explicitement la taxe sur la facture de vente n’a aucune conséquence sur le fait que l’entreprise qui émet la facture aura, dans tous les cas, à reverser cette taxe à la douane.
b) Taxe d’octroi de mer déductible
Les factures que l’entreprise reçoit de ses fournisseurs soumis, doivent mentionner la taxe d’octroi de mer car elle est déductible.
c) Comptabilisation
Il convient d’ouvrir 3 comptes qui peuvent être :
| Compte | Libellé |
| 447700 | Taxe d’octroi de mer collectée |
| 447600 | Taxe d’octroi de mer déductible |
| 447500 | Taxe d’octroi de mer à décaisser |
La comptabilisation des factures de vente enregistrera la taxe d’octroi de mer collectée au crédit du 447700
La comptabilisation des factures d’achat enregistrera la taxe d’octroi de mer déductible au débit du 447600
A la fin de chaque trimestre, l’entreprise soldera les comptes 447700 et 447600 dans le compte 445500
Au moment du paiement de la taxe d’octroi de mer à la douane, l’entreprise soldera le compte 447500 par la banque