Vous pouvez créer un nouveau code deTVA (par exemple 10) qui comprendra les taux normaux pour la plupart des pays de l’UE et les taux réduits pour les pays P.
Les produits de type T seront alors affectés au code de TVA 10.
Mon entreprise applique le taux de TVA du pays UE de destination. Un type de produits T est soumis au taux normal (code 1) dans la plupart des pays de l’UE mais bénéficie du taux réduit (code 2) dans certains pays P de l’UE.
Mon entreprise applique le taux de TVA du pays UE de destination. Un type de produits T est soumis au taux normal (code 1) dans la plupart des pays de l’UE mais bénéficie du taux réduit (code 2) dans certains pays P de l’UE.